Les droits de propriété intellectuelle permettent à une personne d’acquérir un monopole légal sur une création intellectuelle déterminée et, en tant qu’ayant droit, d’acquérir seule les droits de commercialiser, de diffuser cette création et/ou de la protéger contre des tiers. Les droits de propriété intellectuelle constituent ainsi une exception au principe de la liberté de commerce.

On distingue classiquement deux types de droits intellectuels : les droits industriels et les droits artistiques.

Les droits industriels portent en principe sur des choses qui revêtent principalement un intérêt économique. Les droits de propriété industrielle comprennent le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit d’obtention végétale et le droit en matière de protection des indications géographiques.